J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Arrêté du 12 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501160A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 2005, M. Gilles Moiton, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Besançon - Franche-Comté pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2005.